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ADMINISTRATIF
RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
SOMMAIRE
COMMENTAIRE
RESOLUTION
Reconduction du Syndic
Non-renouvellement du contrat de syndic à l'initiative du Syndicat des copropriétaires
Non-renouvellement du contrat de syndic à l'initiative du Syndic
Résiliation à l'initiative du Syndic
Résiliation à l'initiative du Syndicat des copropriétaires
Désignation d'un nouveau Syndic
RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence