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Demande de transmissions de pièces à l’ancien syndic
Nuisances sonores d’une location saisonnière
Relance pour super procédure de recouvrement

Resolution AG

Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
Audit obligatoire des règlements de copropriété
Convention de prestation de services
Délégation au conseil syndical
Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
Résolutions passerelles
Saisie Immobilière
Transfert des colonnes montantes électriques

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Resolution AG
Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique

Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique

SOMMAIRE

COMMENTAIRE
RESOLUTION
- Mise en place d'une borne de recharge de véhicule électrique

article 24, BJA, recharge electrique

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Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic

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- Mise en place d'une borne de recharge de véhicule électrique

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