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ADMINISTRATIF

  • COURRIER TYPE – Demande de transmissions de pièces à l’ancien syndic
  • COURRIER TYPE – Note d’information concernant la règlementation sur les locations saisonnières
  • COURRIER TYPE – Nuisances sonores d’une location saisonnière
  • FICHE INFORMATION – Note d’information sur le bouclier tarifaire
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi CLIMAT ET RESILIENCE
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019
  • RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
  • RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
  • RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
  • RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
  • RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
  • RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
  • RESOLUTION AG – Résolutions passerelles
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques

CONTENTIEUX

  • COURRIER TYPE – Relance pour super procédure de recouvrement
  • RESOLUTION AG – Habilitation judiciaire pour agir en justice et liquidation de l’astreinte
  • RESOLUTION AG – Saisie Immobilière

MUTATION

  • RESOLUTION AG – Cession de parties communes spéciales
  • RESOLUTION AG – Saisie Immobilière

TRAVAUX

  • RESOLUTION AG – Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
  • RESOLUTION AG – Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
  • RESOLUTION AG – Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques
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  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019

FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019

SOMMAIRE
  • Nouveautés concernant les droits et obligations du syndic
    • La sanction du contrat type et de la nouvelle fiche d'information
    • La proposition d'un contrat de prestation de services
    • La non reconduction du mandat et résiliation (révocation ou démission)
    • Les délais de transmission lors d'un changement de syndic
    • Lors d'une cession d'une partie commune
    • Hypothèque légale générale et spéciale (fin du privilège immobilier)
  • Nouveautés concernant les droits et obligations du conseil syndical
    • Délégation au conseil syndical
    • L'action en justice pour carence ou inaction du syndic
    • La mise en concurrence systématique
    • La composition du conseil syndical
  • Les droits et devoirs du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire
    • La convocation à l'initiative d'un seul copropriétaire
    • Les travaux d'accessibilité réalisés et notifiés par le copropriétaire
    • La responsabilité de plein droit du syndicat pour les dommages causés dans les parties communes
    • La réalisation des travaux d'intérêts collectifs à l'initiative du syndicat
  • La prise de décision facilité en assemblée générale
    • Le vote à distance par voie de formulaire
    • Les abaissements de certaines majorités
    • Les nouvelles passerelles
      • La passerelle de l’article 25-1
      • La passerelle de l’article 26-1
    • Les règles de représentation en cas de démembrement
    • La notification du procès-verbal d'assemblée générale se fait sans les annexes
  • E/ La copropriété en fonction de la taille ou de la destination
    • En fonction de la destination
    • En fonction de la taille
      • Pour les petites copropriétés
      • Pour les copropriétés à deux
  • F/ La simplification du droit de la copropriété
BJA, contrat syndic, delegation pouvoir, FICHE INFORMATION, visioconference
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FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décretsRESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
SOMMAIRE
  • Nouveautés concernant les droits et obligations du syndic
    • La sanction du contrat type et de la nouvelle fiche d'information
    • La proposition d'un contrat de prestation de services
    • La non reconduction du mandat et résiliation (révocation ou démission)
    • Les délais de transmission lors d'un changement de syndic
    • Lors d'une cession d'une partie commune
    • Hypothèque légale générale et spéciale (fin du privilège immobilier)
  • Nouveautés concernant les droits et obligations du conseil syndical
    • Délégation au conseil syndical
    • L'action en justice pour carence ou inaction du syndic
    • La mise en concurrence systématique
    • La composition du conseil syndical
  • Les droits et devoirs du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire
    • La convocation à l'initiative d'un seul copropriétaire
    • Les travaux d'accessibilité réalisés et notifiés par le copropriétaire
    • La responsabilité de plein droit du syndicat pour les dommages causés dans les parties communes
    • La réalisation des travaux d'intérêts collectifs à l'initiative du syndicat
  • La prise de décision facilité en assemblée générale
    • Le vote à distance par voie de formulaire
    • Les abaissements de certaines majorités
    • Les nouvelles passerelles
      • La passerelle de l’article 25-1
      • La passerelle de l’article 26-1
    • Les règles de représentation en cas de démembrement
    • La notification du procès-verbal d'assemblée générale se fait sans les annexes
  • E/ La copropriété en fonction de la taille ou de la destination
    • En fonction de la destination
    • En fonction de la taille
      • Pour les petites copropriétés
      • Pour les copropriétés à deux
  • F/ La simplification du droit de la copropriété
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