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ADMINISTRATIF

COURRIER TYPE – Demande de transmissions de pièces à l’ancien syndic
COURRIER TYPE – Note d’information concernant la règlementation sur les locations saisonnières
COURRIER TYPE – Nuisances sonores d’une location saisonnière
FICHE INFORMATION – Note d’information sur le bouclier tarifaire
FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi CLIMAT ET RESILIENCE
FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets
FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019
RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
RESOLUTION AG – Résolutions passerelles
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques

CONTENTIEUX

COURRIER TYPE – Relance pour super procédure de recouvrement
RESOLUTION AG – Habilitation judiciaire pour agir en justice et liquidation de l’astreinte
RESOLUTION AG – Saisie Immobilière

MUTATION

RESOLUTION AG – Cession de parties communes spéciales
RESOLUTION AG – Saisie Immobilière

TRAVAUX

RESOLUTION AG – Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
RESOLUTION AG – Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
RESOLUTION AG – Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques

Accueil
Base de Connaissances
ADMINISTRATIF
FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019

FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019

BJA, contrat syndic, delegation pouvoir, FICHE INFORMATION, visioconference

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COURRIER TYPE – Note d’information concernant la règlementation sur les locations saisonnières

SOMMAIRE

Nouveautés concernant les droits et obligations du syndic
Nouveautés concernant les droits et obligations du conseil syndical
Les droits et devoirs du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire
La prise de décision facilité en assemblée générale
E/ La copropriété en fonction de la taille ou de la destination
- En fonction de la destination
- En fonction de la taille
  - Pour les petites copropriétés
  - Pour les copropriétés à deux
F/ La simplification du droit de la copropriété

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