SOMMAIRE
- Nouveautés concernant les droits et obligations du syndic
- La sanction du contrat type et de la nouvelle fiche d'information
- La proposition d'un contrat de prestation de services
- La non reconduction du mandat et résiliation (révocation ou démission)
- Les délais de transmission lors d'un changement de syndic
- Lors d'une cession d'une partie commune
- Hypothèque légale générale et spéciale (fin du privilège immobilier)
- Nouveautés concernant les droits et obligations du conseil syndical
- Les droits et devoirs du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire
- La prise de décision facilité en assemblée générale
- E/ La copropriété en fonction de la taille ou de la destination
- F/ La simplification du droit de la copropriété