Aller au contenu
ANGC
  • ACCUEIL
  • L’ASSOCIATION
    • Qui sommes-nous ?
    • Adhérer
    • Guide d’inscription
  • NOS TRAVAUX
    • Livres Blancs
    • Enquetes
  • EVENEMENTS
    • Apero
    • Salon
  • ESPACE MEMBRES
  • CONTACT

ADMINISTRATIF

  • COURRIER TYPE – Demande de transmissions de pièces à l’ancien syndic
  • COURRIER TYPE – Note d’information concernant la règlementation sur les locations saisonnières
  • COURRIER TYPE – Nuisances sonores d’une location saisonnière
  • FICHE INFORMATION – Note d’information sur le bouclier tarifaire
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi CLIMAT ET RESILIENCE
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019
  • RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
  • RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
  • RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
  • RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
  • RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
  • RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
  • RESOLUTION AG – Résolutions passerelles
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques

CONTENTIEUX

  • COURRIER TYPE – Relance pour super procédure de recouvrement
  • RESOLUTION AG – Habilitation judiciaire pour agir en justice et liquidation de l’astreinte
  • RESOLUTION AG – Saisie Immobilière

MUTATION

  • RESOLUTION AG – Cession de parties communes spéciales
  • RESOLUTION AG – Saisie Immobilière

TRAVAUX

  • RESOLUTION AG – Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
  • RESOLUTION AG – Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
  • RESOLUTION AG – Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques
  • Accueil
  • Base de Connaissances
  • ADMINISTRATIF
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets

FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets

SOMMAIRE
  • A/ Les 10 modifications d'application immédiate depuis le 24/11/2018
    • 1/ Le recours à la super procédure de recouvrement de charges
    • 2/ Le vote par visioconférence en assemblée générale
    • 3/ Pénalité du syndic
    • 4/ Le vote des travaux d'économie d'énergie
    • 5/ La distribution des pouvoirs en blanc
    • 6/ Les délégations de vote
    • 7/ La modification obligatoire des règlements de copropriété à jour de la loi 3DS
    • 8/ Le fonds de travaux
    • 9/ La réduction de la période de prescription
    • 10/ Le transfert des colonnes montantes électriques et de gaz
  • B/ 9 modifications d'application immédiate depuis le décret du 27/06/2019
    • 1/ Le vote par visioconférence
    • 2/ Les mandats remis au syndic
    • 3/ Obligation d'afficher dans la copropriété
    • 4/ Représentation par le locataire
    • 5/ Mentions sur les appels de fonds adressés aux copropriétaires
    • 6/ Sanction du défaut d'habilitation
    • 7/ Les notifications et courriers de mise en demeure dématérialisés
    • 8/ La convocation à l'assemblée générale
    • 9/ Relation avec les huissiers
  • C/ Les modifications d'application différées
    • 1/ Le vote par correspondance
    • 2/ L'extranet
BJA, contrat syndic, delegation pouvoir, dematerialisation, electricite, FICHE INFORMATION, gaz, recouvrement, reglement copropriété, visioconference
What are your Feelings
FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi CLIMAT ET RESILIENCEFICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019
SOMMAIRE
  • A/ Les 10 modifications d'application immédiate depuis le 24/11/2018
    • 1/ Le recours à la super procédure de recouvrement de charges
    • 2/ Le vote par visioconférence en assemblée générale
    • 3/ Pénalité du syndic
    • 4/ Le vote des travaux d'économie d'énergie
    • 5/ La distribution des pouvoirs en blanc
    • 6/ Les délégations de vote
    • 7/ La modification obligatoire des règlements de copropriété à jour de la loi 3DS
    • 8/ Le fonds de travaux
    • 9/ La réduction de la période de prescription
    • 10/ Le transfert des colonnes montantes électriques et de gaz
  • B/ 9 modifications d'application immédiate depuis le décret du 27/06/2019
    • 1/ Le vote par visioconférence
    • 2/ Les mandats remis au syndic
    • 3/ Obligation d'afficher dans la copropriété
    • 4/ Représentation par le locataire
    • 5/ Mentions sur les appels de fonds adressés aux copropriétaires
    • 6/ Sanction du défaut d'habilitation
    • 7/ Les notifications et courriers de mise en demeure dématérialisés
    • 8/ La convocation à l'assemblée générale
    • 9/ Relation avec les huissiers
  • C/ Les modifications d'application différées
    • 1/ Le vote par correspondance
    • 2/ L'extranet
  • Mentions légales
  • Politique de Confidentialité
© 2023 ANGC • Construit avec GeneratePress