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ADMINISTRATIF

COURRIER TYPE – Demande de transmissions de pièces à l’ancien syndic
COURRIER TYPE – Note d’information concernant la règlementation sur les locations saisonnières
COURRIER TYPE – Nuisances sonores d’une location saisonnière
FICHE INFORMATION – Note d’information sur le bouclier tarifaire
FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi CLIMAT ET RESILIENCE
FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets
FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019
RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
RESOLUTION AG – Résolutions passerelles
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques

AG

RESOLUTION AG – Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
RESOLUTION AG – Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
RESOLUTION AG – Habilitation judiciaire pour agir en justice et liquidation de l’astreinte
RESOLUTION AG – Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
RESOLUTION AG – Résolutions passerelles
RESOLUTION AG – Saisie Immobilière
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques

CONTENTIEUX

COURRIER TYPE – Relance pour super procédure de recouvrement
RESOLUTION AG – Habilitation judiciaire pour agir en justice et liquidation de l’astreinte
RESOLUTION AG – Saisie Immobilière

MUTATION

RESOLUTION AG – Cession de parties communes spéciales
RESOLUTION AG – Saisie Immobilière

TRAVAUX

RESOLUTION AG – Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
RESOLUTION AG – Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
RESOLUTION AG – Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques

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FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets

FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets

10 min read

BJA, contrat syndic, delegation pouvoir, dematerialisation, electricite, FICHE INFORMATION, gaz, recouvrement, reglement copropriété, visioconference

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COURRIER TYPE – Note d’information concernant la règlementation sur les locations saisonnières

SOMMAIRE

A/ Les 10 modifications d'application immédiate depuis le 24/11/2018
B/ 9 modifications d'application immédiate depuis le décret du 27/06/2019
C/ Les modifications d'application différées
- 1/ Le vote par correspondance
- 2/ L'extranet

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