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RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
SOMMAIRE
COMMENTAIRE
RESOLUTION
Dispense de mise en concurrence du Syndic
RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic