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  • Demande de transmissions de pièces à l’ancien syndic
  • Nuisances sonores d’une location saisonnière
  • Relance pour super procédure de recouvrement

Resolution AG

  • Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
  • Audit obligatoire des règlements de copropriété
  • Convention de prestation de services
  • Délégation au conseil syndical
  • Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
  • Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
  • Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
  • Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
  • Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
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Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical

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    • Dispense de mise en concurrence du Syndic
article 25, conseil syndical
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