RESOLUTION AG
- RESOLUTION AG – Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
- RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
- RESOLUTION AG – Cession de parties communes spéciales
- RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
- RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
- RESOLUTION AG – Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
- RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
- RESOLUTION AG – Habilitation judiciaire pour agir en justice et liquidation de l’astreinte
- RESOLUTION AG – Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
- RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
- RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
- RESOLUTION AG – Résolutions passerelles
- RESOLUTION AG – Saisie Immobilière
- RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
- RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques