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ADMINISTRATIF

ADMINISTRATIF

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  • COURRIER TYPE – Demande de transmissions de pièces à l’ancien syndic
  • COURRIER TYPE – Note d’information concernant la règlementation sur les locations saisonnières
  • COURRIER TYPE – Nuisances sonores d’une location saisonnière
  • FICHE INFORMATION – Note d’information sur le bouclier tarifaire
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi CLIMAT ET RESILIENCE
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets
  • FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019
  • RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
  • RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
  • RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
  • RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
  • RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
  • RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
  • RESOLUTION AG – Résolutions passerelles
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques
CONTENTIEUX

CONTENTIEUX

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  • COURRIER TYPE – Relance pour super procédure de recouvrement
  • RESOLUTION AG – Habilitation judiciaire pour agir en justice et liquidation de l’astreinte
  • RESOLUTION AG – Saisie Immobilière
MUTATION

MUTATION

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  • RESOLUTION AG – Cession de parties communes spéciales
  • RESOLUTION AG – Saisie Immobilière
TRAVAUX

TRAVAUX

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  • RESOLUTION AG – Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
  • RESOLUTION AG – Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
  • RESOLUTION AG – Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
  • RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques

conseil syndical

  • RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
  • RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
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