BJA
- FICHE INFORMATION – Note d’information sur le bouclier tarifaire
- FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi CLIMAT ET RESILIENCE
- FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets
- FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019
- RESOLUTION AG – Adoption du projet de plan pluriannuel de travaux et du diagnostic de performances énergétique collectif
- RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
- RESOLUTION AG – Cession de parties communes spéciales
- RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
- RESOLUTION AG – Demande de droit de surplomb d’un propriétaire voisin
- RESOLUTION AG – Mise en place d’une borne de recharge de véhicule électrique
- RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
- RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
- RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
- RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques