ADMINISTRATIF
- COURRIER TYPE – Demande de transmissions de pièces à l’ancien syndic
- COURRIER TYPE – Note d’information concernant la règlementation sur les locations saisonnières
- COURRIER TYPE – Nuisances sonores d’une location saisonnière
- FICHE INFORMATION – Note d’information sur le bouclier tarifaire
- FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi CLIMAT ET RESILIENCE
- FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : Loi du 23/11/2018 et décrets
- FICHE INFORMATION – Réforme de la copropriété : ordonnance du 30/10/2019
- RESOLUTION AG – Audit obligatoire des règlements de copropriété
- RESOLUTION AG – Convention de prestation de services
- RESOLUTION AG – Délégation au conseil syndical
- RESOLUTION AG – Dispense de mise en concurrence à l’initiative du Conseil Syndical
- RESOLUTION AG – Nouvelles modalités de fin de contrat – Désignation du Syndic
- RESOLUTION AG – Proposition de mise en place du vote par visio ou audio conférence
- RESOLUTION AG – Résolutions passerelles
- RESOLUTION AG – Transfert des colonnes de gaz
- RESOLUTION AG – Transfert des colonnes montantes électriques